MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LE PORTAIL. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU PORTAIL, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, AINSI QU'AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de Sodexo toutes les informations nécessaires quant à ces dernières.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Sodexo dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail. 
  Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :
- Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur ;
- CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Donnée Personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;
- Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que décrits dans la section 3 ci-après ;
- Portail : le présent site Web et/ou, le cas échéant, la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
- Site : site physique au sein duquel l’Utilisateur bénéficie des Fonctionnalités ;
- Sodexo : toutes sociétés contrôlées, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par Sodexo S.A ;
- Utilisateurs : personnes naviguant ou se connectant au Portail. 

Le Portail est conçu pour faciliter la gestion de la vie professionnelle de l’Utilisateur en lui donnant accès à des services sur son lieu de travail via les Fonctionnalités de ce dernier.

Le présent Portail permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes en fonction du Site :
- Créer et modifier son compte personnel ;
- Commander et régler une prestation type « Room Service » (par exemple, un petit déjeuner ou un ensemble de plateaux repas) ;
- Planifier la livraison de la prestation ;
- Consulter ses historiques de commande ;
- Evaluer les services délivrés ;
- Accéder à des contenus thématiques.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont définies ci-après. Les Fonctionnalités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par Sodexo.

Pour accéder et utiliser le Portail, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de conclure un contrat. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble des lois et des règlements qui lui sont applicables.

Le compte de l’Utilisateur est créé soit par l’employeur qui fournit ensuite à l’Utilisateur des codes d’accès, soit sur demande de l’Utilisateur et après validation (de la demande) par l’employeur et/ou par toute autre personne légitimement en droit d’effectuer une telle démarche. Pour se connecter au Portail, l’Utilisateur est invité à suivre les indications qui y sont mentionnées et notamment, en tant que de besoin, renseigner le login d’utilisateur qui lui aura été communiqué préalablement. Etant précisé que pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur sera invité à créer un mot de passe lors de sa première connexion et à modifier celui-ci périodiquement pendant sa durée d’utilisation du Portail. 

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que les informations fournies à Sodexo pour les besoins de son inscription seront en permanence exactes, correctes et à jour. Il lui appartient à lui et/ou à son employeur de garantir le respect de cette obligation. 

L’Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. Sodexo ne sera donc pas responsable de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe. 

Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Sodexo et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Sodexo ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. 

Sodexo accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de Sodexo. 

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables. L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de Sodexo. 

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte : 

-       A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-       Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
-       Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo. 

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). 

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit Sodexo contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent. 

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.

7.1 Disponibilité

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.  

L’accès au Portail est libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.  

Sodexo ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.  

Toutefois, Sodexo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Sodexo se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.  

L'Utilisateur reconnaît le droit de Sodexo de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.

7.2 Anomalies - Dysfonctionnements 

Sodexo ne garantit pas que le Portail sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

Sodexo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu’ils soient notamment dus :
-          Au matériel de l’Utilisateur ;
-          Au fournisseur d'accès Internet ;
-          Au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ; ou
-          Résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure. 

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail. 

Sodexo ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à Sodexo et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler. 

Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française

La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Portail sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité. 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel. 

Sodexo se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude. 

Sodexo avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements. 

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité. 

11.1 Modifications des présentes CGU  

Sodexo se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement par tout moyen déterminé à notre discrétion. Toute utilisation du Portail par l’Utilisateur qui aura lieu après la notification visée ci-dessus sera considérée comme acceptée par l’Utilisateur concerné.  

11.2 Intégralité  

Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.  

11.3 Non-renonciation  

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.  

11.4 Convention de preuve  

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par Sodexo, les données conservées dans le système d'information de Sodexo ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Sodexo constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.  

11.5 Droit applicable et juridiction compétente  

Les CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, on entend par :

• « Portail », le présent site Web et/ou application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d’URL y afférant le cas échéant.
• « Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à cette personne.
• « Sodexo », toute société contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par Sodexo S.A.
• « Organisation », votre employeur ou toute autre organisation ayant autorisé votre accès et votre utilisation des Services.
• « Responsable du traitement», toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
• « Services», les services proposés sur le Portail. 
• « Sous-traitant», la personne ou l’organisme qui traite ou sous-traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et conformément à ses instructions.
• « Vous», tout utilisateur du Portal.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit notamment comment Sodexo utilise et protège vos Données à caractère personnel, en tant que Responsable du traitement, pour la gestion du Portail, qui y aura accès et à quelles fins, quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser toute question que vous pourriez avoir concernant la protection de vos Données à caractère personnel. En cas de conflit entre la Politique et les lois sur la protection des Données à caractère personnel dans votre pays, ces lois prévaudront, le cas échéant.

La Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour, notamment pour se conformer à toute évolution juridique, réglementaire, jurisprudentielle ou technique qui pourrait survenir. Toutefois, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, à moins qu'une prescription légale obligatoire n'en dispose autrement et ne doive être appliquée rétroactivement.

Le Portail est conçu pour faciliter la gestion de votre vie professionnelle en vous offrant différents Services sur votre lieu de travail.

Le Portail est fourni par Sodexo aux collaborateurs de ses clients et, le cas échéant, à leurs visiteurs.

L'accès aux Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Portail est limité aux personnes autorisées par Sodexo afin de traiter votre demande ou vous fournir les Services, et ce selon le principe du « besoin d’en connaître ».

Nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel directement auprès de vous (en particulier via les formulaires de collecte de données sur le Portail) ou indirectement (fournies par votre Organisation pour la fourniture de nos Services). Ainsi, votre Organisation peut nous transmettre des Données à caractère personnel vous concernant pour la création, par exemple, de votre compte personnel sur le Portail.

Nous nous engageons à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de refuser l'utilisation de vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées chaque fois que nécessaire.

En fonction des Services disponibles sur le Portail, nous pouvons collecter et utiliser les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant :

• les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : nom, prénom, e-mail et téléphone professionnels, identifiants, mot-de-passe adresse IP, etc.) ;
• les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail, notamment pour participer à des enquêtes (ex. : civilité, nom, prénom, coordonnées, société, etc.) ;
• les informations que vous fournissez pour l'exécution d’un Service (ex. : les renseignements sur le Service et/ou toute information que vous fournissez lorsque vous l’utilisez, etc.).

Nous pouvons collecter également certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Portail afin notamment de faciliter son utilisation et de mieux le personnaliser, ainsi que nos produits et Services en fonction de vos intérêts et de vos besoins. Nous nous engageons à recueillir votre consentement dès que cela est nécessaire. En outre, nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Portail et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Notre Portail ne dépose que des cookies strictement nécessaires que nous utilisons pour le fonctionnement de ce dernier.

Les cookies strictement nécessaires ne sont généralement placés qu’en réponse à des actions que vous effectuez sur notre Portail et qui correspondent à une demande de services, telle que la configuration de vos préférences de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le renseignement de formulaires (ex : pour vous inscrire à un évènement ou nous fournir votre avis).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ou vous avertisse de l’existence de ces cookies, mais notez que certaines pages de notre Portail ne pourront alors plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des Services qui vous sont proposés.

Veuillez également noter que vous devez configurer chaque navigateur de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). Il existe différentes manières de configurer les navigateurs. Nous vous recommandons de vous reporter à la section « Aide » du navigateur que vous utilisez pour comprendre comment le configurer et exercer vos options.

- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies?ocid=IE10_about_cookies ;
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ;
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ;
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Nous pouvons traiter, en tant que Responsable du traitement, vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• gérer votre compte et votre accès au Portail ;
• communiquer avec vous et répondre à toutes vos questions ou demandes dans le cadre de l’utilisation du Portail ;
• se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons traiter, en tant que Sous-traitant, vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• gérer, délivrer et facturer les Services, tels que la commande d’une prestation type « Room service » (par exemple, un petit déjeuner ou un ensemble de plateaux repas) livrée sur les installations de votre Organisation. Ces commandes seront ensuite traitées par les équipes Sodexo qui vous sont dédiées puis exécutées par Sodexo directement sur le(s) site(s) de votre Organisation ;

Les Services vous sont délivrés par Sodexo en tant que Sous-traitant conformément aux instructions de votre Organisation et vous sont fournis en tant qu’utilisateur identifié par celle-ci.

Votre Organisation est responsable de la collecte et du traitement de toute Donnée à caractère personnel que vous soumettez ou fournissez par le biais des Services. Ces traitements sont régis par un contrat entre votre Organisation et Sodexo.

Nonobstant la présente Politique, votre Organisation est susceptible d’avoir établi d’autres politiques ou codes de conduite qui s’appliqueront à ces traitements. Dès lors, nous vous invitons à vous rapprocher du Responsable du traitement (i.e. votre Organisation) afin d’obtenir l’ensemble des informations relatives à ces traitements et afin d’exercer vos droits dans ce contexte.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation des Services, nous vous invitons à contacter votre Organisation.

Nous sommes amenés à collecter et traiter vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat avec votre Organisation permettant l’utilisation et l’exécution des Services proposés sur le Portail ou lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sodexo, sauf lorsque vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux l'emportent sur ceux de Sodexo. Le traitement de vos données pourra également s’effectuer dans le cadre du respect de certaines obligations légales et/ou sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin de les connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec :

• le personnel des entités du groupe Sodexo habilité pour gérer les Services ;
• nos clients y compris votre Organisation dans le cadre d’exécution d’une obligation contractuelle et/ou d’une mission de service public ;
• le personnel des sous-traitants auxquels le groupe Sodexo peut faire appel pour la gestion des Services (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils etc.) ;
• les partenaires et/ou les entités du groupe Sodexo habilités à vous délivrer certains Services proposés sur le Portail.

Nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin que vos Données à caractère personnel soient protégées.

Nous n’autorisons pas ces destinataires à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande de toute autorité publique, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public et pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients.

Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme assurant un niveau de protection équivalent. Pour plus d’information sur les transferts de Données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à notre Global Data Protection Office Team à l'adresse dpo.oss.fr@sodexo.com.

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du groupe Sodexo.

Nous prenons, le cas échéant, toutes les mesures raisonnables basées sur les principes de « protection de la vie privée dès la conception » et de « protection de la vie privée par défaut » pour mettre en place les garanties nécessaires et sécuriser le traitement de vos Données à caractère personnel. Selon le niveau de risque que présente le traitement, nous réalisons également une analyse d'impact relative à la protection des Données à caractère personnel en vue d'adopter les garanties adéquates et d'assurer la protection de vos Données à caractère personnel. Nous offrons également des garanties de sécurité supplémentaires pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles.

Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION	Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.
DROIT DE SUPPRESSION	Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression de vos Données à caractère personnel lorsque : (i)   les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; (ii)  vous décidez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement). Ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel ; (iv) vos Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; (v)  vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou (vi) leur suppression est requise pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si : (i)   vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ; (ii)  nous n’avons plus besoin de vos Données à caractère personnel pour les besoins du traitement ; et, (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez nous demander à ce que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement à condition que : a)    le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et b)    qu’il soit réalisé par des procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES	En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le lien suivant : www.cnil.fr. Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité Sodexo dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous compléter le Formulaire en ligne. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

Les Données à caractère personnel traitées dans la cadre de la gestion de votre compte sont conservées par Sodexo jusqu’à 12 mois après une période d’inactivité de votre compte personnel ou sur simple demande de suppression de votre Organisation, à moins que les lois locales n'en disposent autrement.

Les Données à caractère personnel traitées par Sodexo dans le cadre de la gestion des Services délivrés sur les installations de votre Organisation sont conservées conformément aux instructions de cette dernière. Si vous avez des questions concernant leur durée de conservation, nous vous invitons à contacter votre Organisation.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, ponctuellement, la présente politique dans l’hypothèse où nos Services ou nos obligations légales évoluent de manière substantielle. Dans le cas où nous apporterions des changements significatifs à la présente politique, nous publierons une note d’information sur notre Portail au moment de l’entrée en application des changements en question. Consultez régulièrement cette page pour un suivi des modifications.

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse?dpo.oss.fr@sodexo.com ou à contacter notre Group Data Protection Officer à l’adresse dpo.group@sodexo.com.